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Demande d'entrée au port
Résolution 11/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées dans la zone CTOI
PDF:
ctoi_mcg_11-03_fr.pdf
Remplacée
Résolution 17/03 Visant à l’établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de compétence de la CTOI
Année d'adoption:
2011
Concerne :
Pêche industrielle
Commission
Comité d'application
Secrétariat de la CTOI
CPC
État du pavillon
Gestion contrôle
INN