User menu
La Commission des thons de l'océan Indien (CTOI),
CONSCIENTE que la Commission s’est engagée à adopter des mesures de conservation et de gestion pour réduire la mortalité des juvéniles de patudo et d’albacore résultant de l’effort de pêche autour des dispositifs de concentration de poissons (DCP) ;
RAPPELANT que l’objectif de l’Accord portant création de la CTOI est d’assurer, par une gestion appropriée, la conservation et l’utilisation optimale des stocks mentionnés dans ledit accord et d’encourager le développement durable des pêcheries exploitant ces stocks tout en minimisant le niveau des prises accessoires ;
RECONNAISSANT que tous les engins déployés pour pêcher des espèces sous mandat de la CTOI devraient être gérés pour garantir la durabilité des opérations de pêche ;
CONSCIENTE de la résolution 67/79 sur la pêche durable de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui appelle les États, individuellement, collectivement ou par le biais d’organisations régionales et d’arrangements de gestion des pêches à collecter les données nécessaires à l’évaluation et à la surveillance étroite de l’utilisation des grands dispositifs de concentration de poissons et autres, comme approprié, ainsi que leurs effets sur les ressources et le comportement des thons et des espèces apparentées, afin d’améliorer les procédures de gestion pour le suivi du nombre, du type et de l’utilisation de ces dispositifs et pour réduire les impacts potentiels éventuels sur l’écosystème, y compris les juvéniles et les captures accidentelles d’espèces non-cibles, en particulier les requins et les tortues ;
RAPPELANT que le Consensus de Rome sur la pêche mondiale, adoptée par la Conférence ministérielle sur la pêche de la FAO (Rome, 14-15 mars 2015), prévoit que « Les États devraient… réduire les captures accessoires, les rejets de poissons… » ;
ADOPTE ce qui suit, conformément à l’alinéa 1 de l’article IX de l’Accord portant création de la CTOI :
Les navires de pêche et autres navires, y compris les navires de soutien, d’avitaillement et auxiliaires, battant pavillon d’une partie contractante ou partie coopérante non contractante de la CTOI (collectivement appelées « CPC ») ont interdiction d’utiliser, d’installer ou d’opérer des lumières artificielles de surface ou immergées dans le but d’agréger des thons et des espèces apparentées au-delà des eaux territoriales. L’utilisation des lumières sur les DCPD est également déjà interdite.
Les CPC interdiront aux navires battant leur pavillon de conduire des opérations de pêche autour ou à proximité de tout navire ou DCPD utilisant de la lumière artificielle dans le but d’attirer des thons et espèces apparentées sous mandat de la CTOI et dans la zone de compétence de la CTOI.
Les DCPD équipés de lumières artificielles, qui sont trouvés par des navires de pêche opérant dans la zone de compétence de la CTOI, devraient, dans la mesure du possible, être retirés et ramenés au port.
Nonobstant le paragraphe 1, les CPC dont les navires de pêche utilisent actuellement de telles lumières artificielles dans le but d’agréger des thons et espèces apparentées peuvent continuer à autoriser ces navires à les utiliser jusqu'au 31 décembre 2017. Les CPC qui souhaitent appliquer cette disposition doivent en faire rapport au Secrétariat dans un délai de 120 jours après l'adoption de la présente résolution.
Les feux de navigation et les lumières nécessaires pour garantir des conditions de travail sûres ne sont pas concernés par cette résolution.
Cette résolution remplace la Résolution 15/07 Sur l’utilisation de lumières artificielles pour attirer les poissons autour des dispositifs de concentration de poissons dérivants.
