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La Commission des thons de l'océan Indien (CTOI),
AYANT la responsabilité de l'utilisation durable des thonidés et des espèces apparentées dans l'océan Indien;
RECONNAISSANT la nécessité d'agir pour assurer la réalisation des objectifs de la CTOI pour conserver et gérer les ressources de thon dans la zone de compétence;
RAPPELANT l'Article 6, paragraphe 3, de l'Accord pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur le droit de la mer de Décembre 1982 relatives à la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (ANUSP) des Nations Unies, concernant le renforcement des organisations et des arrangements existants ;
RAPPELANT que le Comité scientifique de la CTOI a lancé un processus conduisant à un processus d’évaluation de la stratégie de gestion pour améliorer la fourniture des avis scientifiques sur les règles d’exploitation (HCR) ;
RAPPELANT ÉGALEMENT que la CTOI a entrepris un processus de dialogue, comme convenu dans la Résolution 14/03 [remplacée par la Résolution 16/09] Sur l’amélioration du dialogue entre les scientifiques et les gestionnaires des pêches, qui exigeait qu'une série de trois ateliers de dialogue entre la science et la gestion soient organisés entre 2014 et 2017 ;
NOTANT la nécessité, exprimée par le Comité scientifique, de renforcer la communication sur le processus d’ESG entre le Comité scientifique et la Commission, afin de faciliter l'examen des éléments de l’ESG qui nécessitent l'approbation de la Commission ;
RECONNAISSANT que le Comité scientifique A RECOMMANDÉ que la Commission envisage de créer un canal de communication formel pour le dialogue entre la science et la gestion, afin d’améliorer la prise de décision, par le biais d’un comité technique dédié sur les procédures de gestion (CS18.18);
ADOPTE ce qui suit, conformément à l’alinéa 1 de l’article IX de l’Accord portant création de la CTOI :
Un Comité technique sur les procédures de gestion (CTPG), co-présidé par le président de la Commission (ou son représentant) et par le président du Comité scientifique (ou son représentant) et facilité, si possible, par un expert indépendant, est établi avec comme objectifs de répondre aux priorités définies dans les résolutions 14/03 [remplacée par la Résolution 16/09] Sur l’amélioration du dialogue entre les scientifiques et les gestionnaires des pêches et 15/10 Sur des points de référence-cibles et -limites provisoires et sur un cadre de décision ou dans toute résolution ultérieure portant sur l’évaluation de la stratégie de gestion et les procédures de gestion.
Les objectifs du CTPG seraient les suivants :
a. Améliorer la réponse de prise de décision de la Commission en ce qui concerne les procédures de gestion, y compris les recommandations formulées par le Comité scientifique ;
b. Améliorer la communication et favoriser le dialogue et la compréhension mutuelle entre le Comité scientifique et la Commission sur les questions relatives aux procédures de gestion ; et
c. Aider la Commission à atteindre et à promouvoir l'utilisation efficace des ressources et des informations scientifiques.
Le CTPG se réunit avant et en conjonction avec la session annuelle de la Commission, pour faciliter la pleine participation des CPC et présentera son rapport à la session qui suit.
Les résultats du CTPG seront examinés lors de la session annuelle de la Commission en vertu d'un point d’ordre du jour permanent à cette fin, ainsi que par l'examen par la Commission des propositions relatives aux procédures de gestion.
Le CTPG se concentrera sur la présentation des résultats et sur l'échange d'informations nécessaires à la Commission pour envisager l'éventuelle adoption de procédures de gestion. Des formats standards pour la présentation des résultats devraient être utilisés, afin de faciliter la compréhension des informations par un public non technique.
L'ordre du jour du CTPG mettra l'accent sur les éléments de chaque procédure de gestion qui nécessitent une décision de la Commission. L'adoption de procédures de gestion est un processus itératif qui permet des ajustements au fur et à mesure que le travail et la compréhension des éléments concernés progressent.
Le CTPG devrait entreprendre ce qui suit :
a. Identifier, évaluer et discuter des procédures de gestion pour les pêcheries de la CTOI, qui aideraient à atteindre les objectifs de l'Accord de la CTOI, y compris les aspects socioéconomiques, de sécurité alimentaire, etc., identifiés par la Commission, l'approche de la pêche fondée sur les écosystèmes et l'approche de précaution, pour examen par la Commission. Plus précisément, l'examen de ce qui suit :
i. les objectifs prioritaires de gestion pour guider l'élaboration de procédures de gestion des pêcheries de la CTOI ;
ii. les points de référence-cibles et -limites en référence à l'utilisation de BPME et FPME provisoires ou autres substituts (« proxies ») comme points de référence-cibles et -limites identifiés dans la Résolution 15/10 Sur des points de référence-cibles et -limites provisoires et sur un cadre de décision (ou toute révision ultérieure) ;
iii. des règles d’exploitation (HCR), incluant : la mesure dans laquelle les HCR atteignent les objectifs de gestion ; les probabilités associées de réalisation de ces points de référence, en évitant les points de référence- limites, ou la restauration ; les risques pour la pêcherie et la ressource à ces points de référence-cibles et limites ; et permettant, en particulier, la mise en œuvre d'une approche de précaution comme requis par la Résolution 15/10 Sur des points de référence-cibles et -limites provisoires et sur un cadre de décision (ou toute révision ultérieure).
b. Tenir compte des avis scientifiques actuels concernant les procédures de gestion et de la nécessité d'avis scientifiques supplémentaires pour soutenir l'examen par la Commission des procédures de gestion.
c. des spécifications pour les rôles et les responsabilités de la Commission et de ses sous-comités et groupes de travail, et des clarifications sur les interactions et les rétroactions possibles entre eux, à chaque étape de l’élaboration du processus des procédures de gestion(par exemple, du travail technique à élaborer par les GT/le CS au processus de prise de décision de la Commission) ;
d. Examiner les systèmes de surveillance des données et les mécanisme de mise en œuvre des procédure des gestion pour assurer l'efficacité des procédures de gestion convenues.
La nécessité du maintien du Comité technique sur les procédures de gestion sera examinée au plus tard à la session annuelle de la Commission en 2019.
Cette résolution remplace la Résolution 14/03 Sur l’amélioration du dialogue entre les scientifiques et les gestionnaires des pêches.
