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La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI),
RAPPELANT que lors de la 4e session du Comité scientifique de la CTOI il a été recommandé qu’une réduction des prises de thon obèse par tous les engins de pêche devrait être mise en application aussitôt que possible ;
CONSIDÉRANT que certains non membres à l’Accord portant création de la CTOI ont augmenté, de façon substantielle, leurs captures et leur effort de pêche sur le thon obèse ces dernières années, et que par conséquent il est nécessaire, pour assurer l’efficacité de la conservation et de la gestion des stocks de thon obèse, que ces non membres réduisent leur effort de pêche ;
RECOMMANDE, conformément aux dispositions de l’article IX de l’Accord portant création de la CTOI que :
Compte tenu du besoin urgent de gérer de manière efficace et globale les efforts de pêche réalisés sur le thon obèse, la Commission demande aux non membres de la CTOI de réduire de 15% leur effort de pêche en 2002 par rapport aux niveaux de 1999.
Les non membres sont priés d’informer la Commission, avant le 30 juin 2002, des mesures qu’ils ont prises en vue d’assurer l’application de cette résolution, y compris leurs efforts de pêche de 1999 en ce qui concerne les données liées aux captures et aux efforts de pêche, ainsi que le nombre de navires.
La Commission, au cours de sa session de 2002, devra passer en revue les mesures prises par les non membres pour mettre en œuvre les réductions décrites au paragraphe 1 ci-avant.
Le président transmettra cette résolution aux non membres concernés.
