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Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes

PDF: 
PDF icon ctoi_mcg_13-01_fr.pdf
Active & remplace
Recommandation 01/01 Résolution concernant les programmes nationaux d’observateurs de la pêche thonière dans l’océan Indien
Recommandation 02/06 Concernant l’application de la résolution concernant le registre des navires de la CTOI
Recommandation 03/04 Concernant l’amélioration de l’efficacité des mesures de la CTOI visant à éliminer les activités INN dans la zone de compétence de la CTOI
Recommandation 03/05 Concernant les mesures commerciales
Recommandation 03/06 Recommandation pour commander un rapport sur les options de gestion pour les thons et les thonidés
Recommandation 05/06 Concernant les termes de références pour un Groupe de travail de la CTOI sur les options de gestion
Année d'adoption: 
2013
Concerne :
Commission
Administration

La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI),

RECONNAISSANT l’intérêt d’améliorer la cohérence, l’interprétation et l’accessibilité de ses mesures de conservation et de gestion ;

NOTANT les préoccupations exprimées par certaines CPC lors de la Quinzième session de la Commission, que de nombreux États côtiers ne sont pas encore à même de pleinement appliquer les nombreuses mesures de conservation et de gestion adoptées par la Commission ;

NOTANT ÉGALEMENT l’esprit de la Résolution 11/01 Concernant la consolidation des résolutions et des recommandations de la CTOI ;

ADOPTE ce qui suit, au titre de l’alinéa 1 de l’Article IX de l’Accord portant création de la CTOI :

1

Les recommandations suivantes, précédemment adoptées par la Commission, seront révoquées dans la mesure où elles sont considérées comme ayant été accomplies ou obsolètes, car elles ont été remplacées par une nouvelle résolution sans avoir été rendues caduques, ou ne sont plus pertinentes pour la conservation et la gestion des thons et des espèces apparentées dans l’océan Indien :

  1. Recommandation 01/01 Concernant les programmes nationaux d’observateurs de la pêche thonière dans l’océan Indien
  2. Recommandation 02/06 Concernant l’application de la résolution concernant le registre des navires de la CTOI
  3. Recommandation 03/04 Concernant l’amélioration de l’efficacité des mesures de la CTOI visant à éliminer les activités INN dans la zone de compétence de la CTOI
  4. Recommandation 03/05 Concernant les mesures commerciales
  5. Recommandation 03/06 Pour commander un rapport sur les options de gestion pour les thons et les
  6. thonidés
  7. Recommandation 05/06 Concernant les termes de références pour un Groupe de travail de la CTOI sur les options de gestion
2

Cette résolution remplace les recommandations listées au paragraphe 1.

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