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La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI),
AYANT À L’ESPRIT que l’Accord pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (UNFSA) encourage les États côtiers et les États de pêche en haute mer à collecter et partager, en temps opportun, des données complètes et exactes sur les activités de pêche, entre autre sur la position des navires, les captures d’espèces-cibles et non cibles et l’effort de pêche ;
CONSCIENTE que la résolution 67/79 de l’Assemblée générale des Nations unies sur la pêche durable appelle les États, individuellement, collectivement ou par l’intermédiaire des organisations régionales et arrangements de gestion des pêches, à recueillir les données nécessaires pour évaluer et surveiller étroitement l’utilisation à grande échelle des dispositifs de concentration de poissons et autres, le cas échéant, et leurs effets sur les ressources de thons et sur le comportement des thons et des espèces associées et dépendantes, pour améliorer les procédures de gestion pour surveiller le nombre, le type et l’utilisation de ces dispositifs et pour atténuer les effets négatifs possibles sur les écosystèmes, y compris sur les juvéniles et les captures accidentelles d’espèces non-cibles, en particulier les requins et les tortues marines ;
NOTANT que le Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) des Nations unies prévoit que les États devraient collecter des informations relatives aux pêcheries et autres données scientifiques pertinentes relatives aux stocks de poissons couverts par des organisations sous-régionales ou régionales de gestion des pêches et les fournir en temps opportun à l’organisation ;
RECONNAISSANT que tous les engins déployés pour cibler les ressources relevant de la compétence de la CTOI devraient être gérés pour assurer la durabilité des opérations de pêche ;
CONSCIENTE que la Commission s’est engagée à adopter des mesures de conservation pour réduire la mortalité des juvéniles de patudo et d’albacore due à l’effort de pêche sur les dispositifs de concentration de poissons (DCP) ;
CONSCIENTE de ce que la disponibilité d’une information adéquate est essentielle à la réalisation des objectifs de l’Accord CTOI détaillés dans son article V ;
NOTANT que le Comité scientifique de la CTOI a conseillé à la Commission de mener une enquête sur la faisabilité et les impacts d’un moratoire temporaire sur les DCP ainsi que d’autres mesures dans le cadre des pêcheries et des stocks de l’océan Indien ;
NOTANT que le Comité scientifique de la CTOI a recommandé qu’un groupe de travail ad hoc sur les DCP, dérivants et ancrés, soit créé pour évaluer les conséquences de l’augmentation du nombre et de l’évolution technologique des DCP dans les pêcheries de thons et sur leurs écosystèmes, afin d’informer et de conseiller sur de futures options de gestion relatives aux DCP ;
NOTANT que l’ICCAT et la WCPFC ont déjà approuvé à leurs sessions 2014 la mise en place de tels groupes de travail et que le CS a convenu que les groupes de travail sur les DCP, au moins de l’ICCAT et de la CTOI, travailleraient conjointement, chaque fois que possible.
ADOPTE ce qui suit, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article IX de l’Accord portant création de la CTOI :
Un groupe de travail ad hoc sur les DCP (Annexe I), dérivants et ancrés, est créé pour évaluer les conséquences de l’augmentation du nombre et de l’évolution technologique des DCP sur les pêcheries de thon et sur leurs écosystèmes, afin d’informer et de conseiller sur de futures options de gestion relatives aux DCP. Ce groupe de travail ad hoc serait de nature multisectorielle, impliquant différents acteurs tels que des scientifiques, des gestionnaires des pêcheries, des représentants de l’industrie de la pêche, des administrateurs et des pêcheurs. Le groupe de travail remettra ses conclusions à temps pour que le Comité scientifique de la CTOI les examine lors de sa réunion 2017.
Le Secrétariat de la CTOI se concertera avec le Secrétariat de l’ICCAT pour déterminer si son groupe de travail sur les DCP pourrait travailler conjointement avec celui de la CTOI.
