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La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI),
RECONNAISSANT que la communauté internationale a une responsabilité importante dans la conservation des stocks de thons et thonidés de l’océan Indien pour les générations présentes et futures ;
RECONNAISSANT que le problème d’assurer une telle pérennité ne peut être résolu que par une coopération étroite de toutes les parties pêchant ces espèces par l’intermédiaire de la Commission ;
RAPPELANT que la conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les espèces hautement migratrices a souligné l’importance du rôle joué par des organismes internationaux de pêche telle que la Commission pour assurer la conservation de ces espèces ;
En conséquence DÉCIDE de :
Charger le Président de la CTOI de transmettre la lettre annexée à toutes les parties non-contractantes connues pour avoir des navires qui pêchent dans la zone les espèces visées à l’Accord pour les encourager à devenir parties contractantes.
Charger le Secrétaire de communiquer aux parties non-contractantes visées au paragraphe 1 ci-dessus copie de toute résolution pertinente adoptée par la CTOI lors de sa Troisième session.
FORMAT DE LETTRE
(Formule de politesse)
La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) est une organisation régionale des pêches, établie en 1996, qui rassemble à ce jour 16 États et une organisation d’intégration économique régionale.
L’objectif principal de la CTOI est de promouvoir la conservation et l’aménagement des espèces migratrices couvertes par l’Accord portant création de la CTOI (désigné ci-dessous comme « l’Accord »).
Les parties contractantes à l’Accord portant création de la CTOI ont décidé de coopérer entre elles pour mettre en œuvre cet objectif.
Afin d’atteindre ce but, la CTOI exerce, entre autres, la responsabilité de suivre en permanence l’état et l’évolution des stocks couverts par l’Accord et de recueillir, analyser et diffuser les informations scientifiques, les statistiques de prises et d’effort de pêche, et d’autres données utiles pour la conservation et l’aménagement de ces stocks.
Cette fonction ne pourra être mise en œuvre que si les parties non contractantes à l’Accord portant création de la CTOI coopèrent avec la Commission et échangent des informations sur les activités de pêche portant sur les stocks couverts par l’Accord.
Le Président de la CTOI attire l’attention des Autorités de ......, dont les navires exploitent les stocks visés par l’Accord dans sa zone de compétence, sur la nécessité de coopérer aux fins de la conservation et de l’aménagement de ces stocks.
Prenant en compte cette nécessité, le Président de la Commission appelle les Autorités de ..... à devenir partie à l’Accord portant création de la CTOI en adressant un instrument d’adhésion au Directeur général de la FAO ou, à tout le moins, à coopérer avec la Commission par le biais d’échanges d’informations et de données statistiques sur les activités de pêche portant sur les stocks du ressort de la Commission.
(Formule de politesse)
