Résolution 99/03 Concernant l’élaboration d’un schéma de contrôle et d’inspection pour la CTOI

La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI),
 

CONSIDÉRANT que le contrôle et la mise en œuvre efficace de mesures de gestion constitue un élément essentiel pour la réussite de ces mesures ;

NOTANT que la CTOI ne dispose pas pour le moment d’un schéma de contrôle et d’inspection adapté aux caractéristiques des pêcheries thonières de la région ;

RÉALISANT que le droit international évolue, spécialement en ce qui concerne le contrôle et l’inspection, et que la CTOI doit effectuer les étapes nécessaires pour s’adapter à cette évolution ;

CONSIDÉRANT qu’un tel futur schéma de contrôle et d’inspection devrait tenir compte des caractéristiques des pêcheries, des particularités des différents espaces géographiques dans sa zone de compétence, et des caractéristiques des mesures de conservation et gestion que l’on devrait adopter, en prenant soigneusement en considération le rapport entre les coûts et les bénéfices du schéma ;

PRÉOCCUPÉE par le fait que l’activité des navires de pêche battant « pavillon de complaisance » compromettra tout effort de conservation des stocks entrepris par les membres de la CTOI ;

RECONNAISSANT que cette tâche est complexe et devrait être commencée dès que possible, afin d’assurer que le système soit en place lorsque la CTOI adoptera des mesures de gestion ;