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Indian Ocean Tuna Commission
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Mesures de Conservation et de Gestion (Recherche Avancée)

Pour chercher et consulter des mesures de conservation et de gestion (MCG), sélectionner des critères et cliquer "Chercher".
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13/04 Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés 3

Les CPC exigeront que, au cas où un cétacé est involontairement encerclé par une senne coulissante, le capitaine du navire :

  1. prenne toutes les mesures raisonnables pour garantir la libération du cétacé indemne, tout en assurant la sécurité de l’équipage ; ces mesures devront, entre autre, suivre les lignes directrices des bonnes pratiques pour la libération et la manipulation indemne des cétacés, élaborées par le Comité scientifique de la CTOI ;
  2. signale l’incident aux autorités compétentes de l’État du pavillon, avec les informations suivantes :
    1. espèce, si connue ;
    2. nombre de cétacés concernés ;
    3. courte description de l’interaction, avec des détails sur la forme et les raison de l’interaction, si possible ;
    4. la localisation de l’incident ;
    5. les mesures prises pour s’assurer de la libération indemne ;
    6. une évaluation de l’état de l’animal à sa libération, y compris s’il a été libéré vivant mais est mort ensuite.
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13/04 Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés 4

Les CPC utilisant d’autres types d’engins pour pêcher des thons et des espèces apparentées associés à des cétacés déclareront les interactions avec les cétacés aux autorités compétentes de l’État du pavillon avec toutes les informations mentionnées au paragraphe 3b(i–vi).

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13/04 Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés 5

Les CPC adopteront des dispositifs de concentration de poissons dont la conception réduit les risques d’emmêlement, comme indiqué dans l’Annexe III de la Résolution 13/08 [remplacée par la résolution 15/08 puis par la résolution 17/08] (ou ses éventuelles révisions).

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13/04 Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés 6

La Commission demande au Comité scientifique de la CTOI d’élaborer des lignes directrices pour la libération et la manipulation indemne des cétacés encerclés, en tenant compte de celles élaborées par d’autres organisations régionales de gestion des pêches, y compris la Commission des pêches du Pacifique Centre et Ouest et que ces lignes directrices soient présentées pour adoption lors de la réunion de la Commission en 2014.

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13/04 Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés 7

Les CPC déclareront au Secrétariat de la CTOI les informations et les données recueillies au titre du paragraphe 3(b), par le biais des livres de pêche ou, lorsqu’un observateur est à bord, des programmes d’observateurs, avant le 30 juin de l’année suivante et selon les échéances spécifiées dans la Résolution 10/02 [remplacée par la résolution 15/02] (ou ses éventuelles révisions).

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13/04 Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés 8

Les CPC signaleront, conformément à l’Article X de l’Accord portant création de la CTOI, tous les cas d’encerclement d’un cétacé par la senne coulissante d’un des senneurs battant leur pavillon.

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13/04 Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés 9

Les CPC ayant une législation nationale ou fédérale pour la protection de ces espèces seront dispensées de déclaration à la CTOI, mais sont encouragées à fournir ces données pour examen par le Comité scientifique de la CTOI  de la CTOI. Le Comité scientifique de la CTOI analysera la situation concernant la disponibilité des données et conseillera à la Commission d’élaborer des mesures d’appui aux CPC en développement pour leur permettre de remédier à cette situation.

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13/05 Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus) 1

Cette mesure s’applique à tous les navires de pêche battant pavillon d’une CPC et inscrits sur le Registre CTOI des navires autorisés ou autorisés à pêcher en haute mer des espèces de thons et des espèces apparentées gérées par la CTOI. Les dispositions de cette mesure ne s’appliquent pas aux pêcheries artisanales opérant exclusivement dans leur ZEE respective.

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13/05 Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus) 2

Les parties contractantes et parties coopérantes non contractantes (collectivement appelées « CPC ») interdiront aux navires battant leur pavillon de caler intentionnellement leur senne coulissante autour d’un requin-baleine dans la zone de compétence de la CTOI, si il est repéré avant le début du coup de senne.

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13/05 Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus) 3

Les CPC exigeront que, au cas où un requin-baleine soit involontairement encerclé par une senne coulissante, le capitaine du navire :

  1. prenne toutes les mesures raisonnables pour garantir sa libération indemne, tout en assurant la sécurité de l’équipage ; ces mesures devront suivre les lignes directrices des bonnes pratiques pour la libération et la manipulation indemne des requins-baleines, élaborées par le Comité scientifique de la CTOI ;
  2. signale l’incident aux autorités compétentes de l’État du pavillon, avec les informations suivantes :
    1. nombre de requins-baleines concernés ;
    2. courte description de l’interaction, avec des détails sur la forme et les raison de l’interaction, si possible ;
    3. localisation de l’incident ;
    4. mesures prises pour s’assurer de la libération indemne ;
    5. évaluation de l’état de l’animal à sa libération, y compris s’il a été libéré vivant mais est mort ensuite.
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13/05 Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus) 4

Les CPC utilisant d’autres types d’engins pour pêcher des thons et des espèces apparentées associés à des requins-baleines déclareront les interactions avec les requins-baleines aux autorités compétentes de l’État du pavillon avec toutes les informations mentionnées au paragraphe 3b(i–v).

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13/05 Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus) 5

Les CPC adopteront des dispositifs de concentration de poissons dont la conception réduit les risques d’emmêlement, selon l’Annexe III de la Résolution 13/08 [remplacée par la résolution 15/08] (ou ses éventuelles révisions).

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13/05 Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus) 6

La Commission demande au Comité scientifique de la CTOI d’élaborer des lignes directrices pour la libération et la manipulation indemne des requins-baleines encerclés, en tenant compte de celles élaborées par d’autres organisations régionales de gestion des pêches, y compris la Commission des pêches du Pacifique Centre et Ouest et que ces lignes directrices soient présentées pour adoption lors de la réunion de la Commission en 2014.

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13/05 Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus) 7

Les CPC déclareront au Secrétariat de la CTOI les informations et les données recueillies au titre des paragraphes 3(b) et 4, par le biais des livres de pêche ou, lorsqu’un observateur est à bord, des programmes d’observateurs, avant le 30 juin de l’année suivante et selon les échéances spécifiées dans la Résolution 10/02 [remplacée par la résolution 15/02] (ou ses éventuelles révisions).

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13/05 Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus) 8

Les CPC signaleront, conformément à l’Article X de l’Accord portant création de la CTOI, tous les cas d’encerclement d’un requin-baleine par la senne coulissante d’un senneurs battant leur pavillon.

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13/05 Résolution 13/05 Sur la conservation des requins-baleines (Rhincodon typus) 9

Les CPC ayant une législation nationale ou fédérale pour la protection de ces espèces seront dispensées de déclaration à la CTOI, mais sont encouragées à fournir ces données pour examen par le Comité scientifique de la CTOI  de la CTOI. Le Comité scientifique de la CTOI analysera la situation concernant la disponibilité des données et conseillera à la Commission d’élaborer des mesures d’appui aux CPC en développement pour leur permettre de remédier à cette situation.

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13/06 Résolution 13/06 Sur un cadre scientifique et de gestion pour la conservation des requins capturés en association avec des pêcheries gérées par la CTOI

Les CPC encourageront leurs pêcheurs à consigner les captures accidentelles et les remises à l’eau de requins océaniques. Ces données seront conservées par le Secrétariat de la CTOI.

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13/06 Résolution 13/06 Sur un cadre scientifique et de gestion pour la conservation des requins capturés en association avec des pêcheries gérées par la CTOI 1

La Commission déterminera quelles espèces de requins font l’objet de mesures de conservation et de gestion de la CTOI, y compris d’une interdiction de rétention à bord, de transbordement, de débarquement ou de stockage de tout ou partie des carcasses selon les recommandations ou l’avis du Comité scientifique de la CTOI (CS).

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13/06 Résolution 13/06 Sur un cadre scientifique et de gestion pour la conservation des requins capturés en association avec des pêcheries gérées par la CTOI 2

Les recommandations ou l’avis du CS devraient être élaborés en tenant compte :

  1. des évaluations complètes des requins, des évaluations des stocks et des évaluation des risques écologiques (ERE) par engins, utilisant les meilleures données/informations scientifiques disponibles,
  2. des tendances de l’effort de pêche par engins de pêche sur chaque espèce de requins,
  3. des mesures de conservation et de gestion de la CTOI efficaces pour certains engins de pêche présentant un fort risque, par espèce de requins,
  4. de la priorité aux espèces de requins présentant un fort risque,
  5. d’un examen de la mise en pratique de l’interdiction de la rétention à bord des espèces de requins,
  6. de la faisabilité de la mise en œuvre de l’interdiction de la rétention à bord, y compris l’identification des espèces de requins,
  7. des impacts et des biais des mesures de conservation et de gestion de la CTOI concernant les requins sur les opérations de pêche et les données/informations recueillies et déclarées par les CPC,
  8. des amélioration du niveau d’informations/données sur les requins soumises par les CPC, en particulier par les CPC en développement.
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13/06 Résolution 13/06 Sur un cadre scientifique et de gestion pour la conservation des requins capturés en association avec des pêcheries gérées par la CTOI 3

Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les CPC interdiront, comme mesure pilote temporaire, à tous les navires de pêche battant leur pavillon et inscrits sur le Registre CTOI des navires autorisés ou autorisés à pêcher en haute mer des thons ou des espèces apparentées gérés par la CTOI de retenir à bord, de transborder, débarquer ou stocker tout ou partie de carcasses de requins océaniques, à l’exception de ce qui est mentionné au paragraphe 7. Les dispositions de cette résolution ne s’appliquent pas aux pêcheries artisanales opérant uniquement dans leurs zones économiques exclusives (ZEE) respectives, dans un but de consommation locale.

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