Mesures de Conservation et de Gestion (Recherche Avancée)

Les CPC adopteront des dispositifs de concentration de poissons dont la conception réduit les risques d’emmêlement, comme indiqué dans l’Annexe III de la Résolution 13/08 [remplacée par la résolution 15/08 puis par la résolution 17/08] (ou ses éventuelles révisions).

Les CPC déclareront au Secrétariat de la CTOI les informations et les données recueillies au titre du paragraphe 3(b), par le biais des livres de pêche ou, lorsqu’un observateur est à bord, des programmes d’observateurs, avant le 30 juin de l’année suivante et selon les échéances spécifiées dans la Résolution 10/02 [remplacée par la résolution 15/02] (ou ses éventuelles révisions).

Les CPC ayant une législation nationale ou fédérale pour la protection de ces espèces seront dispensées de déclaration à la CTOI, mais sont encouragées à fournir ces données pour examen par le Comité scientifique de la CTOI  de la CTOI. Le Comité scientifique de la CTOI analysera la situation concernant la disponibilité des données et conseillera à la Commission d’élaborer des mesures d’appui aux CPC en développement pour leur permettre de remédier à cette situation.

Les parties contractantes et parties coopérantes non contractantes (collectivement appelées « CPC ») interdiront aux navires battant leur pavillon de caler intentionnellement leur senne coulissante autour d’un requin-baleine dans la zone de compétence de la CTOI, si il est repéré avant le début du coup de senne.

Les CPC utilisant d’autres types d’engins pour pêcher des thons et des espèces apparentées associés à des requins-baleines déclareront les interactions avec les requins-baleines aux autorités compétentes de l’État du pavillon avec toutes les informations mentionnées au paragraphe 3b(i–v).

La Commission demande au Comité scientifique de la CTOI d’élaborer des lignes directrices pour la libération et la manipulation indemne des requins-baleines encerclés, en tenant compte de celles élaborées par d’autres organisations régionales de gestion des pêches, y compris la Commission des pêches du Pacifique Centre et Ouest et que ces lignes directrices soient présentées pour adoption lors de la réunion de la Commission en 2014.

Les CPC signaleront, conformément à l’Article X de l’Accord portant création de la CTOI, tous les cas d’encerclement d’un requin-baleine par la senne coulissante d’un senneurs battant leur pavillon.

Les CPC encourageront leurs pêcheurs à consigner les captures accidentelles et les remises à l’eau de requins océaniques. Ces données seront conservées par le Secrétariat de la CTOI.

Les recommandations ou l’avis du CS devraient être élaborés en tenant compte :

1. des évaluations complètes des requins, des évaluations des stocks et des évaluation des risques écologiques (ERE) par engins, utilisant les meilleures données/informations scientifiques disponibles,
2. des tendances de l’effort de pêche par engins de pêche sur chaque espèce de requins,
3. des mesures de conservation et de gestion de la CTOI efficaces pour certains engins de pêche présentant un fort risque, par espèce de requins,
4. de la priorité aux espèces de requins présentant un fort risque,
5. d’un examen de la mise en pratique de l’interdiction de la rétention à bord des espèces de requins,
6. de la faisabilité de la mise en œuvre de l’interdiction de la rétention à bord, y compris l’identification des espèces de requins,
7. des impacts et des biais des mesures de conservation et de gestion de la CTOI concernant les requins sur les opérations de pêche et les données/informations recueillies et déclarées par les CPC,
8. des amélioration du niveau d’informations/données sur les requins soumises par les CPC, en particulier par les CPC en développement.