Mesures de Conservation et de Gestion (Recherche Avancée)

Les observateurs scientifiques auront le droit de prélever des échantillons biologiques (vertèbres, tissus, appareils reproducteurs, estomacs, échantillons de peau, valvules spirales, mâchoires, spécimens entiers ou leur squelette pour des travaux de taxonomie ou pour les collections des musées) sur les requins océaniques  capturés dans la zone de compétence de la CTOI et remontés morts, dans la mesure où les échantillons font partie de programmes de recherche approuvés par le Comité scientifique de la CTOI et/ou le Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires (GTEPA). Afin d’obtenir cet aval, un document détaillant les objectif du programme, les nombres d’échantillons prévus ainsi que la distribution spatio-temporelle des échantillonnages devra être fourni avec la proposition. Un rapport d’avancement annuel et un rapport final devront également être fournis au Comité scientifique de la CTOI et/ou au GTEPA.

Les mesures provisoires indiquées dans cette résolution seront évaluées en 2016 par le Comité scientifique de la CTOI pour qu’il puisse délivrer un avis plus adapté sur la conservation et la gestion des stocks pour examen par la Commission.

Par le biais du Groupe de travail de la CTOI sur les thons tempérés, d’examiner, durant les sessions en 2014, l’état du stock de germon, y compris par le biais de sessions de travail communes avec la communauté scientifique de l’ICCAT, afin d’améliorer la connaissance des interactions entre les populations de germon de l’océan Indien et de l’océan Atlantique ; et

Les mesures de conservation et de gestion suivantes, précédemment adoptées par la Commission, sont considérées comme ayant été accomplies ou obsolètes, car elles ont été remplacées par une nouvelle résolution sans avoir été supplantées, ou ne sont plus pertinentes pour la conservation et la gestion des thons et des espèces apparentées dans l’océan Indien.

Recommandations :

a) Recommandation 01/01 Concernant les programmes nationaux d’observateurs de la pêche thonière dans l’océan Indien
b) Recommandation 02/06 Concernant l’application de la résolution concernant le registre des navires de la CTOI
c) Recommandation 03/04 Concernant l’amélioration de l’efficacité des mesures de la CTOI visant à éliminer les activités INN dans la zone de compétence de la CTOI
d) Recommandation 03/05 Concernant les mesures commerciales
e) Recommandation 03/06 Recommandation pour commander un rapport sur les options de gestion pour les thons et les thonidés
f) Recommandation 05/06 Concernant les termes de références pour un Groupe de travail de la CTOI sur les options de gestion
g) Recommandation 02/07 Concernant les mesures visant à prévenir le blanchiment des captures des grands palangriers thoniers INN

Résolutions :

a) Résolution 98/03 Sur le thon rouge austral
b) Résolution 99/01 Sur la gestion de la capacité de pêche et sur la réduction des prises de thon obèse juvénile par les navires, y compris les navires battant pavillon de complaisance, qui pêchent les thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI
c) Résolution 99/03 Concernant l’élaboration d’un schéma de contrôle et d’inspection pour la CTOI
d) Résolution 00/01 Sur l’application par les membres de la CTOI des procédures obligatoires de communication des données statistiques et sur la coopération avec les parties non contractantes
e) Résolution 00/02 Sur une étude de la prédation des poissons capturés a la palangre
f) Résolution 01/04 Concernant la limitation de la capacité de pêche des navires des parties non membres de la CTOI qui pêchent le thon obèse
g) Résolution 01/07 Concernant le soutien du Plan d’action international INN
h) Résolution 02/08 Sur la conservation du thon obèse et de l’albacore dans l’océan Indien
i) Résolution 03/07 Reconnaissant la contribution de David Ardill
j) Résolution 11/01 Concernant la consolidation des résolutions et des recommandations de la CTOI

Cette résolution remplace la Résolution 13/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes, ainsi que les mesures de conservation et de gestion listées aux paragraphes 1 et 2.

Cette Résolution remplace la Résolution 12/13 Pour la conservation et la gestion des stocks de thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI.

Cette liste contiendra les informations suivantes sur de chaque navire :

a) Numéro CTOI ;
b) Nom et numéro d’immatriculation ;
c) Numéro OMI (si éligible) ;

Afin de laisser aux CPC le temps nécessaire pour obtenir un numéro OMI pour leurs navires éligibles qui n’en ont pas déjà un, le paragraphe 2.c sur le numéro OMI sera effectif au 1er janvier 2016. À partir de cette date, les CPC s’assureront que tous les navires de pêche qui sont inscrits sur le Registre CTOI des navires de pêche reçoivent un numéro OMI. Le paragraphe 2.c sur le numéro OMI ne s’applique pas aux navires qui ne sont pas éligibles à recevoir un numéro OMI.

d) Pavillon au moment de la délivrance de la licence ;
e) Indicatif d’appel radio international (le cas échéant) ;
f) Type de navire, longueur et tonnage brut (TB/GT) ;
g) Nom et adresse du propriétaire et/ou de l’affréteur et/ou de l’exploitant ;
h) Principales espèces cibles ; et
i) Période couverte par la licence.

En évaluant l’application du paragraphe ci-dessus, la Commission prendra en compte les circonstances exceptionnelles dans lesquelles un armateur n’a pas pu obtenir de numéro OMI bien qu’il ait suivi les procédures appropriées. La CPC qui a délivré la licence au navire signalera de telles situations exceptionnelles au Secrétariat de la CTOI.

Pour les accords en vigueur avant l’entrée en application de cette résolution, les informations spécifiées au paragraphe 3 devront être fournies au moins 60 jours avant la réunion 2013 de la Commission.

Les CPC transmettront au propriétaire du navire et à l’État du pavillon les informations concernant des navires de pêche battant pavillon étranger qui ont demandé une licence dans le cadre d’un accord d’accès privé ou d’un accord d’accès entre gouvernements et auxquels la licence demandée a été refusée. Si la raison du refus est liée à une infraction à la législation de la CTOI, le Comité d’application de la CTOI devra aborder le sujet lors de sa prochaine réunion.