Mesures de Conservation et de Gestion (Recherche Avancée)

Cette résolution respectera les clauses de confidentialité des CPC côtières et des États du pavillons concernés.

En soutien de l’avis scientifique fourni par le Comité scientifique de la CTOI, les Résumés exécutifs inclus dans le rapport du Comité scientifique  de la CTOI et qui présentent les résultats des évaluations des stocks comprendront, si possible :

État du stock

a) Un graphe de Kobe montrant :

i. Les points de référence-cibles et -limites adoptés par la Commission, par exemple  FPME et FLIM, SSBPME et SSBLIM ou BPME et BLIM, selon les modèles d’évaluation utilisés par le Comité scientifique,  ou des indicateurs de substitution, le cas échéant ;
ii. Les estimations du stock, exprimées en référence aux points de référence-cibles adoptés par la Commission, par exemple comme Factuelle sur FPME et comme SSBactuelle sur SSBPME ou Bactuelle sur BPME ;
iii. L’incertitude estimée affectant les estimations, si tant est que les méthodes statistiques le permettant aient été arrêtées par le Comité scientifique et qu’il existe suffisamment de données ;
iv. La trajectoire de l’état du stock.

b) Une représentation graphique montrant les proportions des résultats du modèle de l’année utilisée pour l’avis issu de la dernière évaluation de stock qui sont dans les quadrants vert (pas surpêché, pas soumis à la surpêche), jaune et orange (surpêché ou soumis à la surpêche) et rouge (surpêché et soumis à la surpêche) du graphe de Kobe.

Perspectives du modèle

c) Deux matrices de stratégie de Kobe II :

i. Une première indiquant la probabilité de respecter les points de référence-cibles adoptés par la Commission, par exemple la probabilité que SSB>SSBPME ou B>BPME et que F<FPME  pour différents niveaux de captures sur plusieurs années ;
ii. Une seconde indiquant la probabilité de rester dans des limites biologiques sûres exprimées par le biais des points de référence-limites adoptés par la Commission, par exemple la probabilité que SSB>SSBLIM ou B>BLIM et que F<FLIM pour différents niveaux de captures sur plusieurs années ;
iii. Lorsque la Commission arrêtera des niveaux de probabilité acceptables associés aux points de référence-cibles et -limites pour chaque stock, le Comité scientifique pourrait préparer et inclure dans son rapport annuel les matrices de stratégie de Kobe II utilisant les codes de couleurs correspondant à ces seuils.

Qualité des données et limitations des modèles d’évaluation

d) Une déclaration qualifiant la qualité, la fiabilité et, le cas échéant, la représentativité des intrants des évaluations de stock comme, mais pas uniquement :

i. les statistiques et indicateurs des pêches (par exemple les captures et l’effort, les matrices de prises par tailles et de prises par âges, par sexes et, le cas échéant, les indices d’abondance liés aux pêcheries) ;
ii. les informations biologiques (par exemple les paramètres de croissance, la mortalité naturelle, la maturité et la fécondité, les modes de migration et la structure des stocks, les indices d’abondance non liés aux pêcheries) ;
iii. les informations complémentaires (par exemple les incohérences entre les indices d’abondance disponibles, l’influence des facteurs environnementaux sur la dynamique des stocks, les changements de la distribution de l’effort de pêche, la sélectivité et la puissance de pêche, les changements d’espèces-cibles).

e) Une déclaration qualifiant les limites des modèles d’évaluation en ce qui concerne le type et la qualité des intrants et exposant les biais possibles dans les résultats des évaluations associés aux incertitudes affectant les intrants.
f) Une déclaration concernant la fiabilité des projections à long terme.

La Commission encourage le Comité scientifique de la CTOI à inclure, soit dans son rapport annuel soit dans les rapports détaillés, le cas échéant et si cela est considéré comme pertinent et utile, tout autre tableau et/ou graphe en appui aux avis scientifiques et aux recommandations de gestion. En particulier, le Comité scientifique de la CTOI inclura, si possible, des informations sur les trajectoires de recrutement, sur la relation stock-recrutement et des ratios tels que la production par recrue ou la biomasse par recrue.

Chaque CPC du pavillon s’assurera que tous les navires de pêche à la senne, à la palangre, au filet, à la canne, à la ligne à main ou à la traîne battant son pavillon et autorisés à pêcher des espèces sous mandat de la CTOI ont un système d’enregistrement des captures.

Tous les navires tiendront des livres de pêche physiques ou électroniques, dans le but d’enregistrer des données qui comprennent, au moins, les informations et données mentionnées dans les livres de pêche présentés dans les Annexes I, II et III.

Lorsque le livre de pêche n’est pas dans l’une des deux langues de la CTOI, les CPC fourniront un descriptif complet des champs du livre de pêche dans l’une des deux langues de la CTOI, ainsi qu’un modèle du livre de pêche. Le Secrétaire exécutif de la CTOI publiera sur le site de la CTOI le modèle du livre de pêche ainsi que le descriptif des champs.

L’Annexe II couvre les informations sur les opérations de pêche et les captures à la senne, palangre, filet maillant ou canne, et  sera remplie à chaque utilisation de l’engin de pêche.

Les données des livres de pêche seront saisies par les capitaines des navires de pêche et soumises aux administrations des États du pavillon et à celles des États côtiers dans la ZEE desquels les navires ont pêché. Seule la partie des livres de pêche correspondant aux activités menées dans la ZEE de l’État côtier devra être fournie à l’administration de l’État côtier dans la ZEE duquel le navire a pêché.

Notant la difficulté de la mise en œuvre de systèmes d’enregistrement des données sur les navires de pêche de CPC en développement, les systèmes d’enregistrement des données pour les navires de moins de 24 mètres des CPC en développement opérant dans la ZEE seront mis en place progressivement à partir du 1er juillet 2016.