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14/05 | Résolution 14/05 Sur un registre des navires étrangers attributaires d’une licence pêchant les espèces CTOI dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès | 8 |
Lorsque la licence de pêche d’un État côtier est modifiée de telle façon que son modèle en est changé, ou que toute information qu’elle fournit au titre des alinéas a) à e) du paragraphe 7 change, ces modifications devront être promptement signalées au Secrétaire exécutif de la CTOI. |
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14/05 | Résolution 14/05 Sur un registre des navires étrangers attributaires d’une licence pêchant les espèces CTOI dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès | 9 |
Le Secrétariat de la CTOI fera rapport annuellement les informations spécifiées dans cette résolution à la Commission, lors de sa réunion annuelle. |
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14/05 | Résolution 14/05 Sur un registre des navires étrangers attributaires d’une licence pêchant les espèces CTOI dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès | 10 |
Cette résolution respectera les clauses de confidentialité des CPC côtières et des États du pavillons concernés. |
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14/05 | Résolution 14/05 Sur un registre des navires étrangers attributaires d’une licence pêchant les espèces CTOI dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès | 11 |
Cette résolution remplace la Résolution 13/07 Sur un registre des navires étrangers autorisés pêchant les espèces sous mandat de la CTOI dans la zone de compétence de la CTOI et sur les informations relatives aux accords d’accès. |
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14/07 | Recommandation 14/07 Pour standardiser la présentation des informations scientifiques dans le rapport annuel du Comité scientifique et les rapports des groupes de travail | 1 |
En soutien de l’avis scientifique fourni par le Comité scientifique de la CTOI, les Résumés exécutifs inclus dans le rapport du Comité scientifique de la CTOI et qui présentent les résultats des évaluations des stocks comprendront, si possible : État du stock a) Un graphe de Kobe montrant : i. Les points de référence-cibles et -limites adoptés par la Commission, par exemple FPME et FLIM, SSBPME et SSBLIM ou BPME et BLIM, selon les modèles d’évaluation utilisés par le Comité scientifique, ou des indicateurs de substitution, le cas échéant ; b) Une représentation graphique montrant les proportions des résultats du modèle de l’année utilisée pour l’avis issu de la dernière évaluation de stock qui sont dans les quadrants vert (pas surpêché, pas soumis à la surpêche), jaune et orange (surpêché ou soumis à la surpêche) et rouge (surpêché et soumis à la surpêche) du graphe de Kobe. Perspectives du modèle c) Deux matrices de stratégie de Kobe II : i. Une première indiquant la probabilité de respecter les points de référence-cibles adoptés par la Commission, par exemple la probabilité que SSB>SSBPME ou B>BPME et que F<FPME pour différents niveaux de captures sur plusieurs années ; Qualité des données et limitations des modèles d’évaluation d) Une déclaration qualifiant la qualité, la fiabilité et, le cas échéant, la représentativité des intrants des évaluations de stock comme, mais pas uniquement : i. les statistiques et indicateurs des pêches (par exemple les captures et l’effort, les matrices de prises par tailles et de prises par âges, par sexes et, le cas échéant, les indices d’abondance liés aux pêcheries) ; e) Une déclaration qualifiant les limites des modèles d’évaluation en ce qui concerne le type et la qualité des intrants et exposant les biais possibles dans les résultats des évaluations associés aux incertitudes affectant les intrants. |
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14/07 | Recommandation 14/07 Pour standardiser la présentation des informations scientifiques dans le rapport annuel du Comité scientifique et les rapports des groupes de travail | 2 |
Lorsque, du fait des limitations des données ou des modèles, le Comité scientifique de la CTOI est incapable d’élaborer les matrices de stratégie de Kobe II et les graphes associés ou les autres estimateurs de l’état actuel par rapport aux valeurs repères, le Comité scientifique de la CTOI élaborera son avis scientifique sur la base des indicateurs disponibles dépendant et indépendants des pêcheries et formulera des mises en gardes similaires à celles mentionnées au paragraphe 1(d). |
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14/07 | Recommandation 14/07 Pour standardiser la présentation des informations scientifiques dans le rapport annuel du Comité scientifique et les rapports des groupes de travail | 3 |
La Commission encourage le Comité scientifique de la CTOI à inclure, soit dans son rapport annuel soit dans les rapports détaillés, le cas échéant et si cela est considéré comme pertinent et utile, tout autre tableau et/ou graphe en appui aux avis scientifiques et aux recommandations de gestion. En particulier, le Comité scientifique de la CTOI inclura, si possible, des informations sur les trajectoires de recrutement, sur la relation stock-recrutement et des ratios tels que la production par recrue ou la biomasse par recrue. |
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14/07 | Recommandation 14/07 Pour standardiser la présentation des informations scientifiques dans le rapport annuel du Comité scientifique et les rapports des groupes de travail | 4 |
Selon les besoins, le Comité scientifique de la CTOI examinera les recommandations et les modèles pour les matrices de stratégie de Kobe II et pour les représentations graphiques stipulées dans cette recommandation et conseillera la Commission sur les améliorations possibles. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 1 |
Chaque CPC du pavillon s’assurera que tous les navires de pêche à la senne, à la palangre, au filet, à la canne, à la ligne à main ou à la traîne battant son pavillon et autorisés à pêcher des espèces sous mandat de la CTOI ont un système d’enregistrement des captures. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 2 |
Cette mesure s’appliquera à tous les navires de pêche à la senne, à la palangre, au filet, à la canne, à la ligne à main ou à la traîne de plus de 24 mètres de longueur hors-tout, et à ceux de moins de 24 m s’ils pêchent hors de la ZEE de leur État du pavillon, dans la zone de compétence de la CTOI. Les systèmes d’enregistrement des données des navires de moins de 24 mètres battant pavillon de CPC en développement et opérant dans la ZEE d’un État riverain, sont soumis aux paragraphes 11 et 12. Les navires de moins de 24 mètres opérant dans la ZEE de CPC développées devront appliquer cette mesure. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 3 |
Tous les navires tiendront des livres de pêche physiques ou électroniques, dans le but d’enregistrer des données qui comprennent, au moins, les informations et données mentionnées dans les livres de pêche présentés dans les Annexes I, II et III. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 4 |
Chaque CPC du pavillon soumettra au Secrétaire exécutif de la CTOI, avant le 15 février 2016, un modèle de ses livres de pêche officiels servant à enregistrer les données conformément aux Annexes I, II et III, pour publication sur le site web de la CTOI, afin de faciliter les activités de SCS. Pour les CPC qui utilisent des livres de pêche électroniques, une copie de la réglementation applicable au système de livres de pêche électroniques de ladite CPC, une série de copies d’écran et le nom du logiciel certifié pourront être fournis. Si des modifications sont apportées au modèle après le 15 février 2016, un modèle mis à jour devra être transmis. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 5 |
Lorsque le livre de pêche n’est pas dans l’une des deux langues de la CTOI, les CPC fourniront un descriptif complet des champs du livre de pêche dans l’une des deux langues de la CTOI, ainsi qu’un modèle du livre de pêche. Le Secrétaire exécutif de la CTOI publiera sur le site de la CTOI le modèle du livre de pêche ainsi que le descriptif des champs. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 6 |
L’Annexe I couvre les informations sur le navire, la sortie et la configuration des engins, pour les senneurs, les palangriers, les fileyeurs et les canneurs, et ne sera remplie qu’une fois par marée, à moins que la configuration d’engin ne change au cours de la marée. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 7 |
L’Annexe II couvre les informations sur les opérations de pêche et les captures à la senne, palangre, filet maillant ou canne, et sera remplie à chaque utilisation de l’engin de pêche. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 8 |
L’Annexe III propose des spécifications pour la ligne à main et la traîne. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 9 |
Les données des livres de pêche seront saisies par les capitaines des navires de pêche et soumises aux administrations des États du pavillon et à celles des États côtiers dans la ZEE desquels les navires ont pêché. Seule la partie des livres de pêche correspondant aux activités menées dans la ZEE de l’État côtier devra être fournie à l’administration de l’État côtier dans la ZEE duquel le navire a pêché. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 10 |
L’État du pavillon fournira l’ensemble des informations d’une année donnée au Secrétariat de la CTOI avant le 30 juin de l’année suivante, sous forme agrégée. Les règles de confidentialité exposées dans la résolution 12/02 Politique et procédures de confidentialité des données statistiques (ou toute résolution qui la remplace) et concernant les données détaillées s’appliqueront à ces données. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 11 |
Notant la difficulté de la mise en œuvre de systèmes d’enregistrement des données sur les navires de pêche de CPC en développement, les systèmes d’enregistrement des données pour les navires de moins de 24 mètres des CPC en développement opérant dans la ZEE seront mis en place progressivement à partir du 1er juillet 2016. |
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15/01 | Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI | 12 |
La commission envisagera l’élaboration d’un programme spécifique pour faciliter la mise en œuvre de cette résolution par les CPC en développement. Par ailleurs, les CPC développées et en développement sont encouragées à travailler ensemble pour identifier les opportunités de développement des capacités afin d’aider à la mise en œuvre à long terme de cette résolution. |
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