Mesures de Conservation et de Gestion (Recherche Avancée)

Les CPC ayant des fileyeurs qui pêchent des espèces sous mandat de la CTOI devront :

1. exiger que les opérateurs de ces navires enregistrent dans leurs journaux de pêche² tous les incidents impliquant des tortues marines durant les opérations de pêche, et en fassent rapport aux autorités compétentes de la CPC

Les CPC ayant des senneurs qui pêchent des espèces sous mandat de la CTOI devront :

1. s’assurer que les opérateurs de ces navires, lorsqu’ils pêchent dans la zone de compétence de la CTOI :
   1. dans la mesure du possible, évitent d’encercler des tortues marines et, si une tortue marine est encerclée ou prise, prennent toutes les mesures adéquates pour relâcher la tortue dans les meilleures conditions, conformément aux directives de manipulation indiquées dans les Fiches d’identification des tortues marines de la CTOI
   2. dans la mesure du possible, libèrent toute tortue marine emmêlée dans un dispositif de concentration de poissons (« DCP ») ou autre engin de pêche
   3. si une tortue est prise dans le filet, arrêtent dès que possible le virage du filet lorsque la tortue est hors de l’eau, démêlent la tortue sans la blesser avant de recommencer le virage du filet et, dans la mesure du possible, s’assurent de la bonne santé de la tortue marine avant de la remettre à l’eau
   4. possèdent à bord des salabres et les emploient, si nécessaire, pour manipuler les tortues marines
2. encourager ces navires à adopter une conception des DCP qui réduise les risques d’emmêlement des tortues marines, selon les standards internationaux
3. exiger que les opérateurs de ces navires enregistrent tout les incidents impliquant des tortues marines durant les opérations de pêche dans leurs journaux de pêche⁴ et en fassent rapport aux autorités compétentes de la CPC du pavillon

Le Comité scientifique de la CTOI demandera au Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires :

1. d’élaborer des recommandations sur des mesures d’atténuation appropriées pour les pêcheries de filet maillant, de palangre et de senne dans la zone de compétence de la CTOI
2. d’élaborer des standards régionaux portant sur la collecte et l’échange des données et sur la formation
3. d’améliorer la conception des DCP afin de réduire les risques d’emmêlement des tortues marines, y compris par le biais de l’utilisation de matériaux biodégradables

Les recommandations du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires seront présentées pour examen au Comité scientifique de la CTOI lors de sa session annuelle de 2012. Dans le cadre de l’élaboration de ces recommandations, le Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires examinera et tiendra compte des informations fournies par les CPC au titre du paragraphe 10 et des autres recherches disponibles sur l’efficacité des mesures d’atténuation dans l’océan Indien et ailleurs et des directives du même type adoptées par d’autres organisations, et en particulier celles adoptées par la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC). Le Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les captures accessoires étudiera spécifiquement les effets des hameçons circulaires sur les taux de capture des espèces cibles, sur la mortalité des tortues marines et des autres espèces accessoires.

Dans le cadre de la recherche de nouvelles méthodes d’atténuation, il conviendra de s’assurer qu’elles ne causent pas plus de mal que de bien et qu’elles n’ont pas d’impact négatif sur d’autres espèces (en particulier les espèces menacées) ou sur l’environnement.

Les secrétariats de la CTOI et de l’IOSEA sont encouragés à intensifier leur collaboration et l’échange d’informations sur les questions liées aux tortues marines, conformément aux protocoles acceptés par la Commission.

Le Comité scientifique de la CTOI examinera chaque année les informations soumises par les CPC dans le cadre de cette résolution et, comme nécessaire, fera part à la Commission des ses recommandations concernant les moyens de renforcer les efforts visant à réduire les interactions des pêcheries de la CTOI avec les tortues marines.

Tableau 1. Mesures d’atténuation

Les CPC qui n’ont pas pleinement mise en œuvre les dispositions du Programme régional d’observateurs de la CTOI décrit au paragraphe 2 de la résolution 11/04 devront déclarer les captures accidentelles d’oiseaux de mer par le biais des livres de pêche, y compris des détails sur les espèces, si disponibles.

Les CPC devront s’efforcer de réduire les niveaux de captures accidentelles d’oiseaux de mer pour toutes les zones, saisons et pêcheries, par le biais de mesures d’atténuation efficaces, tout en tenant compte de la sécurité des équipages et de la faisabilité desdites mesures.