CMM | Title | # | Paragraph Text | Download PDF |
---|---|---|---|---|
12/09 | Résolution 12/09 Sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI | 8 |
Les CPC, en particulier celles ayant des activités de pêche tournées vers les requins, devront déclarer les données concernant les requins, comme exigé par les procédures de déclaration des données de la CTOI. |
![]() |
12/09 | Résolution 12/09 Sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI | 9 |
Cette Résolution remplace la Résolution 10/12 sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI. |
![]() |
12/12 | Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI | 1 |
L’utilisation des grands filets maillants dérivants1 en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI est interdite. |
![]() |
12/12 | Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI | 2 |
Chaque partie contractante et partie coopérante non contractante (ci-après appelée « CPC ») prend toutes les mesures nécessaires pour interdire à ses navires de pêche d’utiliser de grands filets maillants dérivants quand ils sont en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI. |
![]() |
12/12 | Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI | 3 |
Un navire de pêche battant pavillon d’une CPC sera considéré comme ayant utilisé de grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI s’il est trouvé en activité en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI et équipé pour utiliser de grands filets maillants dérivants. |
![]() |
12/12 | Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI | 3 |
Le paragraphe 3 ne s’appliquera pas à un navire de pêche battant pavillon d’une CPC dûment autorisé à utiliser de grands filets maillants dérivants dans sa ZEE. Durant son séjour en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI, tous ces filets maillants dérivants et tout l’équipement correspondant seront rangés ou stockés de manière à ne pas être facilement utilisables pour la pêche. |
![]() |
12/12 | Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI | 5 |
Les CPC incluront dans leur rapport annuel un résumé des actions de suivi, contrôle et surveillance relatives aux grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI. |
![]() |
12/12 | Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI | 6 |
La CTOI évaluera périodiquement l’éventuelle nécessité d’adopter et d’appliquer des mesures additionnelles pour s’assurer que les grands filets maillants dérivants ne sont pas utilisés en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI. La première évaluation aura lieu en 2013. |
![]() |
12/12 | Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI | 7 |
Cette mesure n’empêche en aucune cas une CPC de prendre des mesures plus restrictives pour réglementer l’usage des grands filets maillants dérivants. |
![]() |
12/12 | Résolution 12/12 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI | 8 |
8. Cette Résolution remplace la Résolution 09/05 Interdisant l’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI. |
![]() |
12/15 | Recommandation 12/15 Sur les meilleures données scientifiques disponibles | 1 |
prendre toutes les mesures appropriées afin :
|
![]() |
12/15 | Recommandation 12/15 Sur les meilleures données scientifiques disponibles | 2 |
préserver et promouvoir l’indépendance et l’excellence professionnelles du Comité scientifique de la CTOI et de ses groupes de travail, et l’adéquation de leurs travaux avec les besoins en informations de la Commission, en :
|
![]() |
12/15 | Recommandation 12/15 Sur les meilleures données scientifiques disponibles | 3 |
renforcer les mécanismes d’examen par les pairs au sein du Comité scientifique de la CTOI en encourageant la participation d’experts invités (par exemple d’autres ORGP ou du milieu universitaire) aux activités du Comité scientifique de la CTOI ; ces experts extérieurs seront soumis aux mêmes règles et procédures de confidentialité des données qui s’appliquent à la CTOI ; |
![]() |
12/15 | Recommandation 12/15 Sur les meilleures données scientifiques disponibles | 4 |
poursuivre l’appui aux initiatives du Comité scientifique de la CTOI de publication de ses découvertes scientifiques dans les revues scientifiques adéquates ; |
![]() |
12/15 | Recommandation 12/15 Sur les meilleures données scientifiques disponibles | 5 |
envisager, pour atteindre les objectifs susmentionnés, d’élargir les mécanismes de contribution financière, y compris, entre autres, la contribution au « Fonds de participation aux réunions » pour les membres de la CTOI en développement, en particulier pour :
|
![]() |
12/15 | Recommandation 12/15 Sur les meilleures données scientifiques disponibles | 6 |
La prochaine évaluation indépendante des performances de la CTOI devra évaluer le fonctionnement du Comité scientifique de la CTOI et de ses groupes de travail, par le biais d’un processus de gestion de la qualité totale, y compris une évaluation du rôle potentiel d’évaluations externes. |
![]() |
13/01 | Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes | 1 |
Les recommandations suivantes, précédemment adoptées par la Commission, seront révoquées dans la mesure où elles sont considérées comme ayant été accomplies ou obsolètes, car elles ont été remplacées par une nouvelle résolution sans avoir été rendues caduques, ou ne sont plus pertinentes pour la conservation et la gestion des thons et des espèces apparentées dans l’océan Indien :
|
![]() |
13/01 | Résolution 13/01 sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes | 2 |
Cette résolution remplace les recommandations listées au paragraphe 1. |
![]() |
13/04 | Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés |
Les parties contractantes et parties coopérantes non contractantes (CPCs) interdiront aux navires battant leur pavillon de caler intentionnellement leur senne coulissante autour d’un cétacé dans la zone de compétence de la CTOI, si l’animal a été repéré avant le début du coup de senne. |
![]() |
|
13/04 | Résolution 13/04 Sur la conservation des cétacés | 1 |
Cette résolution s’applique à tous les navires de pêche battant pavillon d’une CPC et inscrits sur le Registre CTOI des navires autorisés ou autorisés à pêcher en haute mer des thons et des espèces apparentées gérées par la CTOI. Les dispositions de cette mesure ne s’appliquent pas aux pêcheries artisanales opérant exclusivement dans leur ZEE respective. |
![]() |