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La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI),
RECONNAISSANT l’intérêt d’améliorer la cohérence, l’interprétation et l’accessibilité de ses mesures de conservation et de gestion ;
NOTANT les préoccupations exprimées par certaines CPC lors de la Quinzième session de la Commission, que de nombreux États côtiers ne sont pas encore à même de pleinement appliquer nombre de mesures de conservation et de gestion adoptées par la Commission ;
NOTANT ÉGALEMENT l’esprit de la Résolution 11/01 [remplacée par la Résolution 14/01] Concernant la consolidation des résolutions et des recommandations de la CTOI ;
ADOPTE ce qui suit, au titre de l’alinéa 1 de l’Article IX de l’Accord portant création de la CTOI.
Les mesures de conservation et de gestion suivantes, précédemment adoptées par la Commission, sont considérées comme ayant été accomplies ou obsolètes, car elles ont été remplacées par une nouvelle résolution sans avoir été supplantées, ou ne sont plus pertinentes pour la conservation et la gestion des thons et des espèces apparentées dans l’océan Indien.
Recommandations :
a) Recommandation 01/01 Concernant les programmes nationaux d’observateurs de la pêche thonière dans l’océan Indien
b) Recommandation 02/06 Concernant l’application de la résolution concernant le registre des navires de la CTOI
c) Recommandation 03/04 Concernant l’amélioration de l’efficacité des mesures de la CTOI visant à éliminer les activités INN dans la zone de compétence de la CTOI
d) Recommandation 03/05 Concernant les mesures commerciales
e) Recommandation 03/06 Recommandation pour commander un rapport sur les options de gestion pour les thons et les thonidés
f) Recommandation 05/06 Concernant les termes de références pour un Groupe de travail de la CTOI sur les options de gestion
g) Recommandation 02/07 Concernant les mesures visant à prévenir le blanchiment des captures des grands palangriers thoniers INN
Résolutions :
a) Résolution 98/03 Sur le thon rouge austral
b) Résolution 99/01 Sur la gestion de la capacité de pêche et sur la réduction des prises de thon obèse juvénile par les navires, y compris les navires battant pavillon de complaisance, qui pêchent les thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI
c) Résolution 99/03 Concernant l’élaboration d’un schéma de contrôle et d’inspection pour la CTOI
d) Résolution 00/01 Sur l’application par les membres de la CTOI des procédures obligatoires de communication des données statistiques et sur la coopération avec les parties non contractantes
e) Résolution 00/02 Sur une étude de la prédation des poissons capturés a la palangre
f) Résolution 01/04 Concernant la limitation de la capacité de pêche des navires des parties non membres de la CTOI qui pêchent le thon obèse
g) Résolution 01/07 Concernant le soutien du Plan d’action international INN
h) Résolution 02/08 Sur la conservation du thon obèse et de l’albacore dans l’océan Indien
i) Résolution 03/07 Reconnaissant la contribution de David Ardill
j) Résolution 11/01 Concernant la consolidation des résolutions et des recommandations de la CTOI
Les mesures de conservation et de gestion suivantes, précédemment adoptées par la Commission, sont considérées comme de nature administrative ou de procédure et seront incorporées dans le Règlement intérieur de la CTOI :
a) Résolution 98/05 Relative à la coopération avec des parties non contractantes
b) Résolution 02/09 Mise en place du comité permanent d’administration et des finances (CPAF)
c) Résolution 03/02 Sur les critères visant à l’octroi du statut de partie coopérante non contractante
d) Résolution 10/05 Sur la mise en place d’un Fonds de participation aux réunions scientifiques pour les Membres et Parties coopérantes non-contractantes en développement
e) Résolution 10/09 Concernant les fonctions du Comité d’application
Cette résolution remplace la Résolution 13/01 Sur la suppression des mesures de conservation et de gestion obsolètes, ainsi que les mesures de conservation et de gestion listées aux paragraphes 1 et 2.
